Aides PAJE / CAF
Complément de Libre Choix du Mode de Garde Structure de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
Ces informations concernent la garde d’enfants spécifiquement en microcrèche.
Le mode d’accueil type microcrèche compte parmi les structures de garde d’enfants de moins de 6 ans pouvant bénéficier de cette aide.
Cette aide permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant, à partir de votre premier enfant. Les montants du CMG sont versés par enfant.
Pour bénéficier du CMG, vous devez :
- remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales,
- travailler au moins 1 heure le mois de votre demande ou être bénéficiaire d’indemnités de chômage, du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.
Le tarif horaire appliqué dans la microcrèche ne doit pas dépasser 10 €.
Un minimum de 15% de la dépense reste à votre charge.
La facture mensuelle remise par la structure permet aux familles de justifier de leur droit au CMG auprès de la CAF (ou de la MSA), qui leur reverse ce complément mensuellement.
Le montant du CMG dépend des ressources du foyer, du nombre d’enfants et de leur âge. Vous pouvez retrouver :
- les plafonds de ressources
- les montants mensuels maximum de la prise en charge
- les cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge sur :
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg
Vous percevez le CMG aussi longtemps que vous faites garder votre enfant et, au maximum, jusqu’au mois anniversaire de ses 6 ans.
À noter : le montant du CMG au taux 0-3 ans est prolongé jusqu’au mois précédant la rentrée scolaire de septembre qui suit les 3 ans de l’enfant.
Cette mesure s’applique aux familles ayant droit au CMG le mois des 3 ans de l’enfant.
Le Complément Mode de Garde Structure n’est pas cumulable avec l’aide PréParE si vous cessez totalement votre activité professionnelle (congé parental à temps plein).
En pratique
Pensez à faire votre demande de Complément de Libre Choix de Mode de Garde auprès de votre CAF dès le premier mois de recours à la structure. Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde, le cumul des prises en charge partielles est possible sous certaines conditions. Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôts.
Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la CAF dans votre espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire.
